Pacoscope
Légal

Politique de confidentialité

Ce site collecte le minimum de données nécessaire à son fonctionnement. Voici lesquelles, pourquoi, et ce que vous pouvez exiger.

Responsable du traitement

Pacoscope, éditeur du site. Voir les mentions légales.

Toute demande relative à vos données se fait via le formulaire de contact, en sélectionnant le sujet prévu à cet effet.

Quelles données sont collectées ?

Via le formulaire de contact : votre nom, votre adresse électronique, le sujet choisi et le contenu de votre message. Aucun de ces champs n'est prérempli et aucun n'est recoupé avec une source externe.

Via la demande de devis : les informations nécessaires à la qualification de votre projet, notamment la localisation, le type de logement et le modèle envisagé.

Automatiquement : votre adresse IP est lue au moment de l'envoi d'un formulaire, uniquement pour limiter le nombre de soumissions par quart d'heure. Elle n'est ni journalisée de façon durable, ni associée au contenu de votre message.

Pourquoi ces données sont-elles traitées ?

Les messages de contact sont traités pour vous répondre. La base légale est votre consentement, matérialisé par l'envoi du formulaire.

Les demandes de devis sont transmises à des installateurs professionnels, sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. La liste des destinataires vous est communiquée sur simple demande.

La limitation du nombre de soumissions repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à protéger le site contre les envois automatisés.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Les messages de contact sont conservés douze mois après le dernier échange, puis supprimés.

Les demandes de devis sont conservées trois ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection.

Les compteurs anti-abus liés à une adresse IP expirent au bout de quinze minutes.

Qui y a accès ?

La rédaction, pour le traitement de votre demande. Les installateurs destinataires, dans le seul cas d'une demande de devis que vous avez initiée.

Deux prestataires techniques interviennent comme sous-traitants : SMTP2GO (Nouvelle-Zélande et Union européenne) pour l'acheminement des messages, et Cloudflare (États-Unis) pour l'hébergement. Les transferts hors Union européenne s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins publicitaires.

Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traceur tiers de profilage. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

Si une mesure d'audience est mise en place ultérieurement, elle sera configurée pour bénéficier de l'exemption de consentement prévue par la CNIL, et cette page sera mise à jour en conséquence.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données.

Pour les exercer, écrivez-nous via le formulaire de contact en choisissant le sujet prévu à cet effet. Une réponse vous est apportée sous un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.

Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.